1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "Conditions") s'appliquent à l'utilisation du site Internet les-petits-plats-dans-les-grands.sumupstore.com ou www.petitsplats35.fr (ci-après le "Site") et à l'achat de produits sur ce Site. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez de respecter ces Conditions.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Modifications du Site et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer toute partie du Site à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site ou en passant une commande après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.

3. Formation du contrat

Le contrat de vente entre vous (en tant que client) et nous ne sera conclu qu'une fois la commande traitée et réceptionnée.

4. Conditions de commande

En passant une commande sur le Site, vous garantissez que :

• Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
• Les données personnelles fournies lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
• Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

5. Annulation d'une commande

S'agissant de produits alimentaires périssables, le droit de rétractation sous 14 jours ne s'applique pas comme pour les autres produits vendus en ligne (Article L221-28 du code de la consommation). Si vous êtes dans l'incapacité de recevoir votre commande, veuillez nous prévenir au plus vite par téléphone au 0603777851. Une retenue de 30% pourra être appliquée sur le prix de la commande.

6. Confirmation de commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande. Cette confirmation contiendra des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

7. Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées sur le Site et sélectionner le moment qui vous convient le mieux. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage causé pendant le transport ou de tout retard indépendant de notre volonté.

8. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur le Site aussi exactes que possible, mais nous ne formulons aucune garantie à cet égard. Nous ne formulons aucune garantie quant à l'utilisation du Site ; il incombe à chaque utilisateur de protéger ses appareils contre les virus ou autres facteurs extérieurs.

Vos droits en tant que consommateur sont protégés par la loi française sur la vente de marchandises et la prestation de services et la loi en matière de protection des consommateurs. L'utilisation du Site n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociée du reste des Conditions, qui demeureront valables et exécutoires.